ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE, notamment les cosmétiques 100% naturels, les produits de lithothérapie, les accessoires zéro déchet et les coffrets.
• « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse sav-ab@annick-beaute.fr, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 5. COMMANDES

Le VENDEUR s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Produits cosmétiques — informations spécifiques

Les produits cosmétiques proposés sur le SITE sont des cosmétiques 100% naturels, conformes à la réglementation européenne en vigueur (Règlement CE n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques). La liste complète des ingrédients (INCI) est disponible sur la fiche produit et/ou sur l'emballage. Le CLIENT est invité à vérifier la composition des produits avant tout achat, notamment en cas d'allergie ou de sensibilité cutanée connue. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique liée à une sensibilité particulière non mentionnée.

Photographies, vidéos et présentation des produits (valeur indicative)

Les photographies, vidéos et textes de présentation ont pour objectif d'illustrer les PRODUITS et de vous aider dans votre choix. Malgré tout le soin apporté, le rendu peut varier selon les écrans (couleurs, luminosité, contrastes) et selon les séries de fabrication.

Afin d'améliorer la lisibilité et la mise en scène (fond, lumière, recadrage, netteté, harmonisation), certains visuels peuvent être retouchés, y compris via des fonctionnalités d'intelligence artificielle intégrées à des logiciels de retouche (ex. Photoshop). Selon les gammes, des visuels peuvent être fournis par des fabricants/fournisseurs/partenaires et restent soumis à leurs droits.


Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).


Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.


Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.


Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d'accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.


Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le CLIENT recevra l'original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l'intérieur du colis.


La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande.


Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.


L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai.

Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.


En cas de paiement par carte bancaire, le compte du CLIENT sera débité dès la validation de la commande.


Si la banque refuse le débit de la carte, le CLIENT sera invité à contacter son établissement bancaire. La commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les modalités de livraison sont détaillées dans la « politique de livraison », disponible en Annexe 2 des présentes.

ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES

Tous les PRODUITS fournis par le VENDEUR bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Garantie légale de conformité : Le VENDEUR est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le CLIENT dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie légale contre les vices cachés : Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Spécificité des produits cosmétiques : Les produits cosmétiques sont soumis à une date limite d'utilisation après ouverture (PAO, symbolisée par le pictogramme pot ouvert). Le CLIENT est invité à respecter cette durée d'utilisation. Passé ce délai, la garantie ne peut être invoquée.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du PRODUIT, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Le VENDEUR décline toute responsabilité pour tout dommage survenant suite à une mauvaise utilisation du produit cosmétique acheté, au non-respect des précautions d'emploi indiquées sur l'emballage, ou à une allergie liée à une sensibilité particulière du CLIENT non signalée.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

Le VENDEUR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le CLIENT, obligatoires pour l'accès à certains services.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le CLIENT bénéficie des droits d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d'effacement des informations qui le concernent.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : sav-ab@annick-beaute.fr ou en envoyant un courrier à 69, Rue de la Mairie - 11210 PORT LA NOUVELLE.

ARTICLE 12. RÉCLAMATIONS

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un service client au numéro suivant : 0468458118 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse suivante : 69, Rue de la Mairie - 11210 PORT LA NOUVELLE, ou par email à sav-ab@annick-beaute.fr.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse du VENDEUR, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 14. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 15. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 16. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR.

Si aucun accord n'est trouvé, il sera proposée une procédure de médiation facultative. Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter : Le Solliec, 69, Rue de la Mairie - 11210 PORT LA NOUVELLE, via ce lien : https://www.annick-beaute.fr/nous-contacter.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Principe de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du PRODUIT pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exclusions du droit de rétractation — Produits cosmétiques

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés ou ouverts par le CLIENT après la livraison.

Cette clause concerne l'ensemble des produits cosmétiques, soins, crèmes, sérums, huiles, baumes, gels, shampoings, après-shampoings, déodorants, produits d'hygiène intime, masques, gommages et tout produit dont le sceau ou l'emballage d'origine a été ouvert ou descellé.

Sont également exclus du droit de rétractation :
- Les produits de lithothérapie personnalisés ou taillés sur commande
- Les coffrets et box dont le contenu a été partiellement utilisé
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

En revanche, les produits non ouverts et non descellés, dans leur emballage d'origine intact, peuvent faire l'objet d'un retour dans le délai de 14 jours.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à :
Annick Création — 69, Rue de la Mairie — 11210 PORT LA NOUVELLE
ou par email à : sav-ab@annick-beaute.fr

Effets de la rétractation

En cas de rétractation valide (produit non ouvert, emballage intact), le VENDEUR s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du PRODUIT retourné.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Modalités de retour

Le CLIENT devra renvoyer le bien au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter, à :
Annick Création — 69, Rue de la Mairie — 11210 PORT LA NOUVELLE

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

État du bien retourné : Le PRODUIT doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, avec tous ses accessoires. Tout produit ouvert, descellé ou incomplet ne pourra être ni repris ni remboursé pour des raisons d'hygiène.

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE (France Métropolitaine, hors DOM/TOM).

Délai d'expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l'expédition des PRODUITS.

Produits expédiés par des partenaires (dropshipping)

Pour certaines références (notamment cosmétiques, lithothérapie, accessoires…), la préparation et l'expédition peuvent être assurées directement par le fournisseur partenaire. Les délais et modalités applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. La livraison peut, selon les cas, être effectuée depuis un autre entrepôt et/ou en plusieurs colis.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, le VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).

Problèmes de LIVRAISON

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus.

Il est rappelé que le CLIENT dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.